Identité du responsable de traitement
L’Atelier de l’environnement - Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du pays d’Aix, Association loi 1901 à but non lucratif déclarée en Préfecture d’Aix-en-Provence sous le n° 414 867 184 et dont le siège est situé 4855 chemin du Grand Saint Jean 13540 Aix-en-Provence, et l’Agence Locale de l’énergie et du climat de la métropole marseillaise, Association loi 1901 à but non lucratif déclarée auprès de la Préfecture de Marseille, sous le n° 789 376 548 00044 et dont le siège social est situé 1, place Général De Gaulle, 13001 Marseille, (ci-après dénommées ensemble les « Concédants ») sont susceptibles de collecter et de traiter des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs de la manière dont les Concédants collectent et traitent les Données Personnelles des Utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité des Données Personnelles (la « Politique de confidentialité ») fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de la Solution LOUTRE des Concédants (les « CGU »).
Les termes employés dans la présente Politique de confidentialité commençant par une majuscule ont la même définition que celles données dans les CGU
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles collectées et traitées par les Concédants sont les suivantes :
- Nom et prénom,
- Statut vis à vis du bien,
- Adresse email,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone,
- Signature,
- Revenu fiscal de référence,
- Toute autre information utile que l’Utilisateur souhaite renseigner.
La communication des Données Personnelles de l’Utilisateur fait l’objet du seul consentement de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment.
La communication des Données personnelles de l’Utilisateur est obligatoire pour le fonctionnement de la Solution LOUTRE. Le défaut de communication des Données personnelles empêchera la bonne exécution des services fournis à travers la Solution LOUTRE.
Finalité du traitement des Données personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par les Concédants ont pour finalité la réalisation des fonctionnalités de la Solution LOUTRE au titre
de l’activité de service public de la rénovation de l’habitat et le cas échéant le respect des obligations de reporting auprès des autorités publiques compétentes.
Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par les Concédants sont traitées par les équipes des Concédants et le cas échéant par les autorités publiques compétentes dans le cadre des obligations de reporting imposées aux Concédants dans le cadre de leur mission de service public liée à la rénovation énergétique.
Les Données Personnelles sont stockées dans l’Union européenne, en France, dans le respect des exigences de la réglementation en matière de protection des données.
Les Concédants s’engagent à ne pas transférer les Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
En dehors des cas visés, aucun accès aux Données Personnelles des Utilisateurs non prévu par la réglementation ne sera autorisé.
Durée de conservation des Données personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaire ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées
L’Utilisateur demeure seul responsable des obligations qui lui incombent en matière de conservation des Données personnelles et de toutes autres données, selon la réglementation applicable en particulier, la réglementation relative à la rénovation énergétique.
A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice des droits des Utilisateurs conformément à l’Article 7, les Concédants s’engagent à détruire toute copie qu’il détiendrait des Données Personnelles des Utilisateurs.
Sécurité des Données personnelles
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, les Concédants s’engagent à assurer la sécurité des Données Personnelles et à respecter la Législation relative aux données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
- Droit d’obtenir des Concédants la confirmation que des Données Personnelles les concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l’affirmative, droit d’accéder à ces données,
- Droit à la limitation des Données Personnelles,
- Droit à l’effacement des Données Personnes,
- Droit de rectification des Données Personnelles,
- Droit à la portabilité des Données Personnelles,
- Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles pour des motifs liés à la situation particulière de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose en tout état de cause du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : dpo@loutre-renovation.fr
Les Concédants s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il bénéficie de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.